Loi du 27 février 2015 portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

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Loi du 27 février 2015 portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114, alinéa 2 de la

Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2015 et celle du Conseil d'Etat du 6 février 2015 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 27 février 2015.

Henri

Doc. parl. 6700; sess. extraord. 2013-2014 et sess. ord. 2014-2015.


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