Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
- Arrêté ministériel du 18 mai 2017 portant nomination des personnes de référence des stagiaires de la promotion (...) (Mémorial B n° 1681 de 2017)
- Arrêté ministériel du 17 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission de validation des stagiaires (...) (Mémorial B n° 123 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission des mémoires des stagiaires (...) (Mémorial B n° 102 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission des mémoires des stagiaires (...) (Mémorial B n° 102 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission des mémoires des stagiaires (...) (Mémorial B n° 106 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de réduction (...) (Mémorial B n° 84 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen de la promotion (...) (Mémorial B n° 76 de 2016)
- Arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant nomination de la commission consultative de réduction de stage et de (...) (Mémorial B n° 59 de 2016)
- Arrêté ministériel du 5 février 2016 mandatant l'Institut de formation de l'Éducation nationale de la mise en oeuvre (...) (Mémorial B n° 32 de 2016)
- Arrêté ministériel du 5 février 2016 portant nomination de la commission d'examen des stagiaires ES de la promotion (...) (Mémorial B n° 33 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs (...) (Mémorial A n° 166 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges (...) (Mémorial A n° 166 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 mars 2017 portant nomination des membres des jurys d’inspection de la promotion 2016 en (...) (Mémorial B n° 1019 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant (...) (Mémorial A n° 174 de 2017) - Règlement grand-ducal du 24 août 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 175 de 2016)
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Loi du 23 juillet 2016 portant
1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 164 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 2015)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
- Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postpr (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
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Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation (...) (Mémorial A n° 83 de 1993) - Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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