Loi du 15 novembre 2015 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.

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Loi du 15 novembre 2015 relative à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 octobre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 10 novembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art 1er.

Sont approuvés les statuts portant création de la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.

Art. 2.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à participer au capital de la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures par la souscription de 697 actions, dont 139 actions à libérer et 558 actions appelables.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Château de Berg, le 15 novembre 2015.

Henri

Doc. parl. 6859; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.


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