Loi du 3 décembre 2015 portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Loi du 3 décembre 2015 portant approbation de l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 octobre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 10 novembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2015 Henri |
| Doc. parl. 6813; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016. |
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