Loi du 15 décembre 2015 portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

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Loi du 15 décembre 2015 portant approbation de l’Accord entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 1er décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l’Accord entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2015.

Henri


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