Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

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Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La quatrième phrase de l’article 54 de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques est remplacée par la phrase suivante:

«     

Les autres dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2016.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Intérieur,

Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015

Henri

Doc. parl. 6922; sess. ord. 2015-2016.


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