Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.
Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La quatrième phrase de l’article 54 de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques est remplacée par la phrase suivante:
| « |
Les autres dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2016. |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l’Intérieur, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch |
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015 Henri |
| Doc. parl. 6922; sess. ord. 2015-2016. |
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