Loi du 18 décembre 2015 relative à la construction d'un Centre national d'incendie et de secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs.

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Loi du 18 décembre 2015 relative à la construction d’un Centre national d’incendie et de secours et autorisant l’État à participer au financement des travaux y relatifs.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 2015 et celle du Conseil d’État du 10 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à la construction d’un Centre national d’incendie et de secours à Luxembourg.

Le Centre national d’incendie et de secours comprend:

1. une partie 1 qui inclut une caserne de sapeurs-pompiers ainsi que les bâtiments abritant la direction de l’Administration des services de secours, la centrale des secours d’urgence du 112 et l’institut national de formation chargé de toutes les formations en faveur des agents des services de secours professionnels et volontaires du Grand-Duché de Luxembourg;
2. et une partie 2 qui inclut les bâtiments et infrastructures faisant partie du «plateau technique».

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 46.628.229,79 euros pour la réalisation de la partie 1 et le montant de 16.632.652,22 euros pour la réalisation de la partie 2.

Ces montants correspondent à la valeur 738,97 de l’indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2013.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 pour la réalisation de la partie 1 sont imputables sur le budget à charge des investissements prévus pour l’Administration des services de secours et celles pour la réalisation de la partie 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri

Doc. parl. 6778; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.


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