Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

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Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L’article 72, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau est remplacé par le texte suivant:

«     

(2)

L’abrogation de la loi précitée du 27 mai 1961 produit ses effets à partir du 22 décembre 2018.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri

Doc. parl. 6905; sess. ord. 2015-2016.


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