Loi du 5 avril 2016 portant approbation de
- l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010;
- l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

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Loi du 5 avril 2016 portant approbation de

- l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009;
- l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010;
- l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010;
- l’Accord de transport aérien entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d’Amérique, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l’Accord annexe entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’Accord de transport aérien entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d’Amérique, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012;
- l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 2016 et celle du Conseil d’Etat du 8 mars 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Art. 2.

Est approuvé l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Art. 3.

Est approuvé l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010.

Art. 4.

Est approuvé l’Accord de transport aérien entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d’Amérique, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011.

Art. 5.

Est approuvé l’Accord annexe entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’Accord de transport aérien entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d’Amérique, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011.

Art. 6.

Est approuvé l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012.

Art. 7.

Est approuvé l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 5 avril 2016.

Henri

Doc. parl. 6835; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.

(Les accords approuvés par cette loi seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial.)


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