Loi du 12 avril 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris, le 26 mai 2015.
Loi du 12 avril 2016 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris, le 26 mai 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 février 2016 et celle du Conseil d'Etat du 8 mars 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris, le 26 mai 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre de l'Intérieur, Dan Kersch |
Palais de Luxembourg, le 12 avril 2016. Henri |
| Doc. parl. 6896; sess. ord. 2015-2016. |
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