Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts.

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Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mars 2016 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Un article 6bis formulé comme suit, est ajouté entre l'article 6 et l'article 7 de la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts:

«     

Art. 6bis.

Une prime de risque de 10 points indiciaires non pensionnable est allouée aux agents de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique nommés aux fonctions de chargé technique et de chargé technique dirigeant exerçant les fonctions de préposé de la nature et des forêts auprès de l'Administration de la nature et des forêts.

     »

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet au 1er juillet 2009.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 24 avril 2016.

Henri

Doc. parl. 6924; sess. ord. 2015-2016.


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