Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
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Loi du 4 juillet 2014
- portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, (...) (Mémorial A n° 135 de 2014) - Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables. (Mémorial A n° 280 de 2012)
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Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 96 de 2010) - Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le (...) (Mémorial A n° 99 de 2008)
- Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises (...) (Mémorial A n° 55 de 2007)
- Loi du 15 juin 2006 portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de (...) (Mémorial A n° 112 de 2006)
- Loi du 24 juillet 1995 portant approbation du Protocole portant amendement des articles 1(a), 14(1) et 14(3)b) (...) (Mémorial A n° 66 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols. (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 3 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un (...) (Mémorial A n° 80 de 1989)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 4 mai 1983 portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), (...) (Mémorial A n° 34 de 1983)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises (...) (Mémorial A n° 30 de 1970)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile (...) (Mémorial A n° 24 de 1948)
- Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise (...)
- Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions (...)
- Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations (...)
- Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations (...)
- Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information (...)
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions (...)
- Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, sur les instruments de mesure.
- Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, relative à la mise sur le marché d'articles (...)
- Règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits importés (...)
- Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, (...)
- Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, (...)
- Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives (...)
- Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation (...)
- Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la (...)
- Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à (...)
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