Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2016 et celle du Conseil d'État du 15 juillet 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifié comme suit:

L'alinéa 1er prend la teneur suivante:
«     

La présente loi entre en vigueur au moment de sa publication au Mémorial, excepté les articles 22 (1), 25, 27, 28 et 33 qui entrent en vigueur en date du 5 septembre 2016. Les articles 22 (2), 23 et 26 de la présente loi entrent en vigueur en date du 2 octobre 2017.

     »
À l'alinéa 2, la première phrase est remplacée par le libellé suivant:
«     

Il est prévu une période transitoire débutant à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi et se terminant en date du 2 octobre 2017 au cours de laquelle les prestataires mettent en place les instruments de qualité prévus à l'article 32.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 31 juillet 2016.

Henri

Doc. parl. 7009; sess. ord. 2015-2016.


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