Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

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Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 2016 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A l'article 1er de la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange, le quatrième tiret est remplacé par les termes «– des infrastructures de laboratoires liées à des activités de recherche».

Art. 2.

L'article 2 de la loi précitée du 18 décembre 2009 est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 51.600.000 euros.

Ce montant correspond à la valeur de 753,63 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2015.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 24 août 2016.

Henri

Doc. parl. 6959; sess. ord. 2015-2016.


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