Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015.
- Loi du 22 décembre 2006 portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, (...) (Mémorial A n° 234 de 2006)
- Loi du 26 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile (...) (Mémorial A n° 24 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin (...) (Mémorial A n° 46 de 1945)
- Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation (...)
- Règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation (...)
- Règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du (...)
- Règlement (CE) n o 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) (...)
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