Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

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Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 2016 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 28 octobre 2016.

Henri

Doc. parl. 7059; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.


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