Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand- Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015.

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Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 novembre 2016 et celle du Conseil d'État du 29 novembre 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 29 novembre 2016.

Henri

Doc. parl. 6881; sess. ord. 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017.


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