Loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 novembre 2016 et celle du Conseil d'État du 29 novembre 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A l'article 4, alinéas 3 et 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, les termes «cent vingt-six heures de travail annuelles» sont remplacés par ceux de «cent trente-quatre heures de travail annuelles».

Art. 2.

A l'article 15, alinéa 3, de la même loi, les termes «ainsi que d'une tâche administrative» sont remplacés par ceux de «d'une tâche administrative ainsi que de seize heures de formation continue annuelles».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2016.

Henri

Doc. parl. 7001; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.


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