Loi du 15 décembre 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;
4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise;
8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
- Loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues;
b) de la fonction de professeur (...) (Mémorial A n° 112 de 2009) - Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
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