Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

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Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 novembre 2016 et celle du Conseil d’État du 29 novembre 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 2 de la loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux sont apportées les modifications suivantes:

1. Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«     

2.

la division inférieure et la division supérieure de l’enseignement secondaire;

     »
2. Il est complété par les points 3 et 4 suivants:
«     

3.

le cycle moyen et le cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique;

4.

une structure d’accueil pour élèves à besoins spécifiques.

     »

Art. 2.

L’article 3 de la même loi est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 3.

Le cadre du personnel comprend un directeur, des directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.

     »

Art. 3.

L’article 5 de la même loi est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri

Doc. parl. 7011; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.


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