Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

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Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 2017 et celle du Conseil d’État du 14 juillet 2017 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports pour le Centre de logopédie à Strassen.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 109.400.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764,68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2017.

Henri


Doc.parl. 7134 ; sess.ord. 2016-2017.


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