Loi du 1er décembre 2017 portant approbation
1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;
2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.

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Loi du 1er décembre 2017 portant approbation

1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;
2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 novembre 2017 et celle du Conseil d'État du 21 novembre 2017 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvés

1. le Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;
2. la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre des Communications
et des Médias,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 1er décembre 2017.

Henri


Doc. parl. 6884 ; sess. ord. 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Annexe :

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Journal officiel.


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