Loi du 1er décembre 2017 portant approbation
1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;
2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.
Loi du 1er décembre 2017 portant approbation
| 1. | du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; |
| 2. | de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 novembre 2017 et celle du Conseil d'État du 21 novembre 2017 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
Sont approuvés
| 1. | le Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; |
| 2. | la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn
Le Ministre des Communications Xavier Bettel |
Château de Berg, le 1er décembre 2017. Henri |
| Doc. parl. 6884 ; sess. ord. 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. |
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