Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal.

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Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 2017 et celle du Conseil d'État du 15 décembre 2017 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

L’Institut grand-ducal (ci-après « l’Institut ») est la continuation de l’Institut royal grand-ducal de Luxembourg institué par arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868.

L’Institut est une personne morale de droit public placée sous la protection du Grand-Duc.

Art. 2.

L’Institut a pour objet de cultiver les sciences, les lettres et les arts et de contribuer au rayonnement de la production intellectuelle sur les plans national et international.

L’activité de l’Institut, sans préjudice des activités des sections, telles que définies à l’article 4, consiste notamment en la tenue de réunions de travail, de communications des membres et des invités, l’organisation de manifestations à caractère culturel et scientifique, ainsi que la participation à des réunions internationales d’instituts similaires.

L’Institut a comme mission de promouvoir les travaux de recherche et d’encourager les initiatives scientifiques et artistiques. Il est un centre de coopération entre les savants et artistes du pays ou d’autres pays.

L’Institut et les sections, chacune indépendamment des autres ou, selon l’objet, en commun, publient leurs travaux. L’Institut et les sections font mutuellement l’échange de leurs publications.

L’Institut est représenté en justice et à l’égard des tiers par son président et, en l’absence de son président, par son secrétaire général. Chacune des sections est représentée en justice et à l’égard des tiers par son président et, en l’absence ou empêchement du président, par son secrétaire.

L’Institut peut émettre des avis relatifs à des questions de caractère scientifique ou répondant à des missions qui lui sont confiées.

Art. 3.

(1)

L’Institut et ses sections peuvent notamment disposer des ressources suivantes :

1) des contributions financières allouées à charge du budget de l’État à répartir entre l’Institut et les sections par le ministre ayant la Culture dans ses attributions sur proposition de l’Institut et de ses sections ;
2) des cotisations à arrêter par les sections ;
3) des revenus provenant de la réalisation et de la diffusion de produits imprimés, sonores audiovisuels ou informatiques ;
4) des dons et legs en espèces et en nature.

(2)

L’Institut et ses sections arrêtent annuellement leur programme de travail et leur budget pour l’année à venir et les soumettent au ministre ayant la Culture dans ses attributions avant le 1 er avril de l’année précédant l’exercice en question.

L’Institut et ses sections soumettent également au ministre ayant la Culture dans ses attributions avant le 1er mai leur rapport d’activité ainsi que les comptes de fin d’exercice.

(3)

L’Institut et ses sections sont soumis au contrôle de la Cour des comptes quant à l’emploi conforme des concours financiers publics qui leur sont affectés.

Art. 4.

L’Institut comprend des sections qui répondent, chacune dans son domaine, à son objet. Chaque section constitue une personne morale de droit public.

Les sections sont : la section historique, la section des sciences naturelles, physiques et mathématiques, la section des sciences médicales, la section de linguistique, d’ethnologie et d’onomastique, la section des arts et des lettres et la section des sciences morales et politiques.

Chaque section est régie par son règlement interne qui doit être conforme à la présente loi et à son règlement d’exécution et qui peut être modifié selon les dispositions du règlement interne et moyennant approbation de l’Institut et du ministre ayant la Culture dans ses attributions.

Les sections peuvent prévoir des sous-sections.

Chaque section a pour mission de promouvoir les travaux et d’encourager les initiatives scientifiques ou artistiques qui relèvent du domaine qui est le sien selon la dénomination qui lui est attribuée par l’alinéa 2 du présent article.

Art. 5.

Chaque section groupe les personnes qui, par la valeur de leurs travaux scientifiques, culturels ou artistiques, méritent d’être réunies en un collège représentatif des branches du savoir ou de la culture de la section. Pour devenir membre d’une section, le candidat doit justifier de travaux scientifiques, culturels ou artistiques significatifs.

Chaque section se compose de membres effectifs et peut comporter, selon son règlement interne, des membres agrégés, des membres d’honneur ou des membres correspondants. Seuls les membres effectifs des sections sont considérés et désignés comme membres de l’Institut.

Ces membres sont nommés par chaque section conformément à son règlement interne.

Aucune section ne peut comprendre plus de cinquante membres effectifs.

Chaque membre d’une section a le droit d’assister aux séances des autres sections, sans y avoir voix délibérative.

Art. 6.

Les modalités d’administration de l’Institut et des sections sont déterminées par règlement grand-ducal.

Art. 7.

L’arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du Règlement pour l’Institut royal grand-ducal de Luxembourg est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Culture,

Xavier Bettel

Crans, le 21 décembre 2017.

Henri


Doc. parl. 7021 ; sess. ord. 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.


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