Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

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Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juin 2018 et celle du Conseil d’État du 19 juin 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

À l’article 3, point 18 et à l’article 7, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, les termes   « de la catégorie F4 »   sont remplacés par les termes  « des catégories F3 et F4 »  .

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2018.

Henri


Doc. parl. 7262 ; sess. ord. 2017-2018.


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