Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

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Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 2018 et celle du Conseil d’État du 19 juin 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la rénovation et extension du Lycée classique Diekirch Annexe Mersch.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 47.500.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764.68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement
durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 18 juillet 2018.

Henri


Doc. parl. 7211 ; sess. ord. 2017-2018.


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