Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

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Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :

1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 décembre 2018 et celle du Conseil d’État du 21 décembre 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. Ier.

La loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

À l'article 3, paragraphe 3, les termes  « paragraphe V »  sont remplacés par les termes  « paragraphe 1er »  ;
L'article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « vingt-sept euros et quarante cents »  sont remplacés par ceux de  « vingt-sept euros et soixante-dix cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « huit euros et dix cents »  sont remplacés par ceux de  « huit euros et dix-neuf cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents »  ;
e) À la lettre e), les termes  « treize euros et vingt-quatre cents »  sont remplacés par ceux de  « treize euros et trente-neuf cents »  ;
À l'article 9, paragraphe 3, le terme  « Offices »  est écrit avec une lettre  « o »  minuscule ;
À l'article 11, paragraphe 3, le terme  « défaire »  est remplacé par les termes  « de faire »  ;
À l'article 33, alinéa 2, le terme l’ « Office »  est écrit avec une lettre  « o »  minuscule ;
L'article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « cent soixante-seize euros trente-cinq cents »  sont remplacés par ceux de  « cent soixante-dix-huit euros et vingt-neuf cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « deux cent soixante-quatre euros cinquante-trois cents »  sont remplacés par ceux de  « deux cent soixante-sept euros et quarante-quatre cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « cinquante euros quarante-six cents »  sont remplacés par ceux de  « cinquante-et-un euros et deux cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « seize euros trois cents »  sont remplacés par ceux de  « seize euros et vingt-et-un cents »  et le terme  « avant »  est remplacé par le terme  « ayant » .

Art. II.

L’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est modifié comme suit :

À l'alinéa 1er, les termes  « 160,99 euros »  sont remplacés par ceux de  « 178,44 euros »  ;
L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :  « Le montant prévu par le présent article est adapté à l'augmentation du montant forfaitaire de base par adulte et du montant couvrant les frais communs du ménage fixés par la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. » .

Art. III.

La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :

À l’article 7, alinéa 8, les termes  « Office social » , s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre  « o »  minuscule ;
À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes  « Office national d’inclusion sociale »  sont remplacés par les termes  « office social » .

Art. IV.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Crans-Montana, le 21 décembre 2018.

Henri


Doc. parl. 7391 ; sess.ord. 2018-2019.


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