Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 2019 et celle du Conseil d’État du 5 février 2019 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 est modifié comme suit :

L’alinéa 6 est remplacé par la disposition suivante :
«     

Un chiffre arabe, correspondant au même numéro d’ordre est imprimé en gros caractères en tête de chaque liste ; le numéro d’ordre est suivi de la dénomination de la liste qui peut inclure le nom du parti politique européen auquel le parti politique ou le groupement de candidats est affilié. Le recours à l’utilisation d’un logo dans la dénomination de la liste est exclu. L’affiche reproduit aussi l’instruction annexée à la présente loi.

     »
Les alinéas 7 à 10 sont supprimés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 8 février 2019.

Henri


Doc. parl. 7385 ; sess. ord. 2018-2019.


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