Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

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Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mai 2019 et celle du Conseil d’État du 21 mai 2019 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L’article 2 est modifié comme suit :

a) L’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
«     

Sans préjudice des autorisations, le cas échéant, requises, l’État peut charger un organisme de droit public ou privé de tout ou partie des activités de développement, de mise en valeur et d’exploitation de l’aéroport de Luxembourg.

     »
b) L’alinéa 2 est complété par un nouveau tiret libellé comme suit :
«     
- les responsabilités d’exploitant d’aérodrome conformément aux dispositions européennes en vigueur en matière de gestion d’aérodrome.
     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 juin 2019.

Henri

Doc. parl. 7316 ; sess. ord. 2017-2018 et 2018-2019.


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