Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

Adapter la taille du texte :

Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 juillet 2019 et celle du Conseil d’État du 12 juillet 2019 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 2019.

Henri

Doc. parl. 7430 ; sess. ord. 2018-2019.

Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l'accession de la République de Macédoine du Nord au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit:

Article I

Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Macédoine du Nord une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'Article 10 du Traité, la République de Macédoine du Nord deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article Il

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article Ill

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

En foi de quoi, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles le 6 février 2019.


Retour
haut de page