Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :

1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 2019 et celle du Conseil d’État du 2 juillet 2019 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. Ier.

À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes  « 178,44 euros »  sont remplacés par ceux de  « 180,04 euros » .

Art. II.

La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-dix euros et deux cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « vingt-sept euros et soixante-dix cents »  sont remplacés par ceux de  « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « huit euros et dix-neuf cents »  sont remplacés par ceux de  « huit euros et vingt-six cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents »  sont remplacés par ceux de  « quatre-vingt-dix euros et deux cents »  ;
e) À la lettre e), les termes  « treize euros et trente-neuf cents »  sont remplacés par ceux de  « treize euros et cinquante-et-un cents »  ;
L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :
a) À la lettre a), les termes  « cent soixante-dix-huit euros et vingt-neuf cents »  sont remplacés par ceux de  « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents »  ;
b) À la lettre b), les termes  « deux cent soixante-sept euros et quarante-quatre cents »  sont remplacés par ceux de  « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents »  ;
c) À la lettre c), les termes  « cinquante-et-un euros et deux cents »  sont remplacés par ceux de  « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents »  ;
d) À la lettre d), les termes  « seize euros et vingt-et-un cents »  sont remplacés par ceux de  « seize euros et trente-six cents » .

Art. III.

La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 2019.

Henri

Doc. parl. 7417 ; sess. ord. 2018-2019.


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