Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

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Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 octobre 2019 et celle du Conseil d’État du 22 octobre 2019 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvé l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2019.

Henri

Doc. parl. 7379 ; sess. ord. 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Annexe

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