Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 février 2020 et celle du Conseil d’État du 11 février 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

À l’article L. 621-2, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code du travail, le terme  « deux »  est remplacé par le terme  « trois » .

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail,
de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.

Henri

Doc. parl. 7491 ; sess. ord. 2019-2020.


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