Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.
Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 2020 et celle du Conseil d'État du 19 mai 2020 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Travail, de l'Emploi Dan Kersch |
Château de Berg, le 25 mai 2020. Henri |
Doc. parl. 7544 ; sess. ord. 2029-2020. |
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