Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 23/11/2020

Publication : 23/11/2020

Prise d'effet : 25/11/2020

Mémorial : A922

Auteur : Famille

Sujets principaux : droit du travail, congé pour soutien familial

Sujets secondaires : maladie infectieuse, prolongation, pandémie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, coronavirus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/23/a922/jo

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Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2020 et celle du Conseil d’État du 20 novembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 6 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la partie de phrase  « cinq mois après son entrée en vigueur »  est remplacée par les termes  « le 25 mai 2021 » .

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 25 novembre 2020.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Château de Berg, le 23 novembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7698 ; sess. ord. 2020-2021.

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