Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant

dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
modification du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2020 et celle du Conseil d’État du 19 décembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

L’article 16 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail, est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes  « jusqu’au 31 décembre 2020 »  sont remplacés par ceux de  « jusqu’au 30 juin 2021 »  et les termes  « un ou plusieurs domaines économiques énumérés à l’annexe et un de ses salariés indemnisés »  sont remplacés par ceux de  « dans le secteur de la santé, y compris les laboratoires d’analyses médicales, ou dans le secteur d’aides et de soins et un ancien salarié d’un tel employeur qui est indemnisé »  ;
À l’alinéa 3, les termes  « auprès duquel le salarié préretraité reprend une activité salariale »  sont insérés entre les termes  « L’employeur »  et le terme  « communique »  et les termes  « Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire et sociale »  sont remplacés par ceux de  « Ministère du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire » .

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Château de Berg, le 19 décembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7709 ; sess. ord. 2020-2021.


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