Mémorial A n° 2 de 1816
Acte de base non modifié
Signature : 21/08/1816
Publication : 02/01/1816
Année et numéro de Mémorial : 1816 / 2
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
- Loi du 21 août 1816 réglant le système des poids et mesures. (Mémorial A n° 2 de 1816)
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