Mémorial A n° 5 de 1839

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1839

Publication : 23/06/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 5

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : aménagement du territoire, prise en possession

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 11/06/1839

Publication : 23/06/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1839

Publication : 23/06/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : service civil

Sujets secondaires : nomination


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