Mémorial A n° 1 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1839

Publication : 01/01/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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