Mémorial A n° 10 de 1840

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/02/1840

Publication : 24/02/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/02/1840

Publication : 24/02/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : fixation


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