Mémorial A n° 24 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1840

Publication : 19/07/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 24

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales, comptabilité de l'État

Sujets secondaires : alimentation


Retour
haut de page