Mémorial A n° 29 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1840

Publication : 09/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : peine

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1840

Publication : 09/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1840

Publication : 09/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1840

Publication : 09/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange


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