Mémorial A n° 3 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1840

Publication : 11/01/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1840

Publication : 11/01/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination


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