Mémorial A n° 31 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1840

Publication : 25/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1840

Publication : 25/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1840

Publication : 25/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf


Retour
haut de page