Mémorial A n° 32 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1840

Publication : 28/09/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : réglementation


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