Mémorial A n° 33 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1840

Publication : 01/10/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1840

Publication : 01/10/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : réglementation


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