Mémorial A n° 39 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1840

Publication : 07/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 39

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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