Mémorial A n° 40 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1840

Publication : 14/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1840

Publication : 14/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1840

Publication : 14/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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