Mémorial A n° 42 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1840

Publication : 26/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 26/11/1840

Publication : 26/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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