Mémorial A n° 46 de 1840

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Environnement - Climat, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : déclaration


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