Mémorial A n° 42 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1841

Publication : 07/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : guerre

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Acte modifié

Signature : 01/10/1841

Publication : 07/10/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : organisation


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